Mentions légales
Mentions légales
Informations conformément au § 5 TMG (loi allemande sur les télémédias)
Cette traduction est fournie à titre indicatif uniquement. Seule la version allemande des mentions légales fait foi.
Éditeur
Bonn Consulting Group GmbH
Reuterstr. 109
53113 Bonn
Registre du commerce : tribunal d’instance de Bonn (Amtsgericht Bonn), HRB 23643
Tribunal d’enregistrement : tribunal d’instance de Bonn (Amtsgericht Bonn)
Représentée par : Johannes Bernhardt
Contact
Numéro de TVA
Numéro d’identification à la TVA conformément au § 27 a de la loi allemande sur la TVA (Umsatzsteuergesetz) : DE318038610
Règlement des litiges de l’UE
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Vous trouverez notre adresse e-mail ci-dessus dans les mentions légales.
Règlement des litiges de consommation / organisme de conciliation universel
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
Responsabilité du contenu
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément au § 7, al. 1 TMG et au droit commun. Selon les §§ 8 à 10 TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illicite. Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation d’informations en vertu du droit commun restent inchangées. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une infraction concrète. Dès que nous aurons connaissance de telles infractions, nous supprimerons immédiatement ces contenus.
Responsabilité des liens
Notre site contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité pour ces contenus tiers. Le fournisseur ou l’exploitant des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été vérifiées quant à d’éventuelles infractions au moment de la création du lien. Aucun contenu illicite n’était identifiable à ce moment-là.
Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est toutefois pas raisonnable sans indice concret d’une infraction. Dès que nous aurons connaissance d’infractions, nous supprimerons immédiatement ces liens.
Droit d’auteur
Les contenus et œuvres créés par les exploitants du site sur ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, la modification, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.
Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment signalés comme tels. Si vous constatez néanmoins une violation du droit d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès que nous aurons connaissance d’infractions, nous supprimerons immédiatement ces contenus.